Communiqué du Conseil d’Administration – Projet de loi Valletoux

Communiqué de la CPTS (1)

Loi Valletoux, quel impact pour les CPTS ?

Le 16 juin 2023, la proposition de la Loi Valletoux portant sur la santé notamment sur l’accès aux soins, a été adoptée à l’Assemblée nationale. Elle est actuellement en discussion au Sénat. Les CPTS sont directement concernées par l’article 3 qui « propose le rattachement de tous les professionnels de santé aux Communautés Professionnelles Territoriales de Santé ».

Le 19 juin, la FCPTS a réagi et fait part de sa position dans un communiqué de presse. Pour elle il y a un décalage avec le discours du Ministre François Braun qui désire faire confiance aux professionnels et à l’intelligence collective. La FCPTS craint que cette loi freine les adhésions de certains professionnels de santé. Elle demande, lors de la rencontre avec la Ministre Agnés Firmin-Le Bodo, que les CPTS puissent bénéficier de plus de temps pour s’ancrer dans le territoire afin de pouvoir développer intelligemment les actions attendues par les professionnels de santé.

La CPTS du Grésivaudan se positionne contre cette loi Valletoux qui va à l’encontre de l’essence même des CPTS basée sur le volontariat des professionnels, sur le libre choix d’adhérer et de participer à cette coordination. Chacun doit rester libre de son engagement.

Aujourd’hui, la CPTS du Grésivaudan est une association créée par des professionnels de santé qui fonctionne grâce à l’engagement des adhérents qui ont la volonté de se coordonner avec l’ensemble des acteurs du territoire. Si nous obligeons tous les professionnels à adhérer, nous risquons de perdre cette dynamique collective qui se renforce au fil des mois à travers les ateliers et groupes de réflexion.

L’obligation de fait pour tous les professionnels de santé d’adhérer aux CPTS est contre-productive. Elle va détruire le travail initié par toutes les CPTS et qui commence à porter ses fruits.

Nous avons encore beaucoup de projets à développer, de sujets de réflexion et de groupes de travail à porter. La CPTS du Grésivaudan est toujours à l’écoute des professionnels de santé du territoire afin d’avancer avec eux et de répondre au défi de taille qu’est l’amélioration de l’accès aux soins de qualité pour l’ensemble de nos patients tout en préservant un cadre de travail satisfaisant.

Nous vous partagerons les nouvelles, suite aux lectures et validations des articles de la loi au fur et à mesure des informations qui nous parviennent.

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